Trouver votre notaire en droit immobilier
Réservez une consultation avec un notaire en droit immobilier ou contactez-nous, votre bureau de notaires cumulant plus de 10 ans d'expérience!
Notre équipe expérimentée vous accompagne à chaque étape de vos projets immobiliers, qu’ils soient résidentiels, commerciaux ou industriels.
De l’achat à la vente, du financement hypothécaire de premier ou deuxième rang à la quittance immobilière, nous offrons un éventail de services pour sécuriser et optimiser vos transactions. Bénéficiez de nos conseils juridiques complets, allant de l’examen approfondi des titres immobiliers à la préparation des actes de servitude, en passant par la déclaration et l’enregistrement de copropriété..
Chez Bourassa Notaires, nous nous engageons à corriger avec précision tout vice ou erreur dans vos titres immobiliers, vous assurant tranquillité d’esprit et sécurité juridique.
Ce que nous pouvons faire pour vous
Achats et ventes pour projets immobiliers résidentiels, commerciaux et industriels
Acte de vente entre deux ou plusieurs parties afin d’attester le changement de propriétaire avec les déclarations et ententes requises.
Financement hypothécaire
Acte juridique qui constate que la banque par cet acte vous a prêté une somme d’argent avec un taux d’intérêt et permet de protéger la banque en le publiant au registre foncier.
Quittance immobilière
Enregistrer la radiation de votre hypothèque au registre foncier lorsque vous avez terminé de payer la totalité de votre hypothèque.
Opinions juridiques
Document rédigé par le notaire en s’appuyant sur la loi, la jurisprudence et la doctrine afin de vous donner un avis juridique sur une situation donnée.
Promesse d’achat ou de vente
Document qui permet de faire une offre formelle du désire d’acheter un immeuble et de sécuriser toute transaction immobilière.
Examen des titres immobiliers
Votre notaire fera les vérifications nécessaires pour que le bien acquis soit libre de toute obligation ou dette et vous avertira en cas de particularités.
Déclaration de copropriété divise ou indivise
Permet de diviser un immeuble en fractions, et comprend l’acte constitutif de copropriété, le règlement de l’immeuble et l’état descriptif.
Préparation et rédaction d’un acte de servitude personnelle ou réelle
Droit réel établi sur un immeuble au bénéfice d’un autre immeuble, et permet de bénéficier de certains droits ou avantages sur l’autre immeuble (exemple : droit de passage).
Correction d’erreurs ou de vices de titres immobiliers
Acte légal qui rectifie la description d’un bien, problème de titres, comme une servitude non enregistrée, acquisition d’un droit par prescription acquisitive, un empiètement chez le voisin, etc.
L’accompagnement en droit immobilier
Chaque étape de ce processus a été conçue pour vous offrir une expérience fluide et rassurante, nous assurant ainsi que votre projet immobilier se déroulera sans accroc.
Documents requis
Deux pièces d’identité valide avec photo pour chaque partie impliquée
Le questionnaire sur votre projet immobilier complété.
Tout document ou information relative à la propriété ou au financement concerné.
Guides téléchargeables
Guides juridiques
Directives médicales anticipées Les Questions à poser
Le manuel pratique pour choisir votre régime matrimonial
Le manuel pratique pour la célébration de votre mariage
Le manuel pratique pour la rédaction de votre convention de vie commune
Notre expertise
