Trouver votre notaire en droit successoral
Réservez une consultation avec un notaire en droit successoral ou contactez-nous, votre cabinet juridique cumulant plus de 10 ans d'expérience!
Nos notaires vous accompagnent tout au long du processus de succession, offrant des conseils personnalisés adaptés à votre situation spécifique. Nous vous aidons à comprendre les aspects juridiques afin de faciliter la transmission du patrimoine dans les meilleures conditions possibles. Avec ces services, notre étude s’engage à offrir une gestion rigoureuse et bienveillante des successions, en veillant à ce que chaque étape soit traitée avec la plus grande attention et le respect des volontés du défunt. N’hésitez pas à nous contacter pour toute question ou pour prendre rendez-vous avec l’un de nos experts.
Ce que nous pouvons faire pour vous
Achats et ventes pour projets immobiliers résidentiels, commerciaux et industriels
Acte de vente entre deux ou plusieurs parties afin d’attester le changement de propriétaire avec les déclarations et ententes requises.
Financement hypothécaire
Acte juridique qui constate que la banque par cet acte vous a prêté une somme d’argent avec un taux d’intérêt et permet de protéger la banque en le publiant au registre foncier.
Quittance immobilière
Enregistrer la radiation de votre hypothèque au registre foncier lorsque vous avez terminé de payer la totalité de votre hypothèque.
Opinions juridiques
Document rédigé par le notaire en s’appuyant sur la loi, la jurisprudence et la doctrine afin de vous donner un avis juridique sur une situation donnée.
Promesse d’achat ou de vente
Document qui permet de faire une offre formelle du désire d’acheter un immeuble et de sécuriser toute transaction immobilière.
Examen des titres immobiliers
Votre notaire fera les vérifications nécessaires pour que le bien acquis soit libre de toute obligation ou dette et vous avertira en cas de particularités.
Déclaration de copropriété divise ou indivise
Permet de diviser un immeuble en fractions, et comprend l’acte constitutif de copropriété, le règlement de l’immeuble et l’état descriptif.
Préparation et rédaction d’un acte de servitude personnelle ou réelle
Droit réel établi sur un immeuble au bénéfice d’un autre immeuble, et permet de bénéficier de certains droits ou avantages sur l’autre immeuble (exemple : droit de passage).
Correction d’erreurs ou de vices de titres immobiliers
Acte légal qui rectifie la description d’un bien, problème de titres, comme une servitude non enregistrée, acquisition d’un droit par prescription acquisitive, un empiètement chez le voisin, etc.
L’accompagnement en droit immobilier
Chaque étape de ce processus a été conçue pour vous offrir une expérience fluide et rassurante, nous assurant ainsi que votre projet immobilier se déroulera sans accroc.
Avant notre première rencontre
La première étape consiste à confirmer le décès de la personne. Cela peut être fait par un médecin ou par une autre autorité compétente. Une fois le décès confirmé, il est important d’organiser les funérailles selon les souhaits de la personne décédée et conformément à la loi. Si la personne décédée a rédigé un testament, il est nécessaire de le retrouver. Le testament désignera les héritiers et le liquidateur de la succession. Ensuite, il sera nécessaire de lancée les recherches testamentaires afin de s’assurer que vous détenez le dernier testament. Une fois ces recherches lancées, il est essentiel d’obtenir un certificat de décès, requis par les différentes institutions.
Lors du premier rendez-vous
Une fois l’obtention des recherches testamentaires, du certificat de décès et du testament le cas échéant, il sera possible d’obtenir une consultation juridique avec le notaire afin de bien comprendre les obligations et responsabilités du liquidateur ainsi que les étapes sur le processus de liquidation d’une succession.
Lors du dernier rendez-vous
Liquidation de la Succession : une fois la succession ouverte, les biens du défunt doivent être évalués et répartis conformément à ses volontés et à la loi en vigueur.
Paiement des Dettes et Frais : Avant la distribution des biens, les dettes du défunt et les frais de succession doivent être réglés.
Transmission des Biens aux Héritiers : Une fois toutes les étapes précédentes complétées, les biens de la succession peuvent être transmis aux héritiers selon les dispositions légales ou testamentaires.
En tant que notaire, nous sommes là pour vous accompagner à chaque étape du processus et nous assurer que tout se déroule dans le respect de la loi et des volontés du défunt.
Documents requis
Deux pièces d’identité valide avec photo pour chaque partie impliquée
Le questionnaire sur votre projet immobilier complété.
Tout document ou information relative à la propriété ou au financement concerné.
Guides téléchargeables
Guides juridiques
Directives médicales anticipées Les Questions à poser
Le manuel pratique pour choisir votre régime matrimonial
Le manuel pratique pour la célébration de votre mariage
Le manuel pratique pour la rédaction de votre convention de vie commune
Notre expertise